Nicolas Tavernier, Président de l’ANPAPS, a été relaxé par la cour d’appel de Rouen à la suite des poursuites en diffamation et injure publiques initiées par Monsieur Grégoire Perra.
Monsieur Perra poursuivait un communiqué, publié sur le site de l’ANPAPS, intitulé « La VÉRITE sur les écoles Steiner-Waldorf, selon Grégoire Perra ». Ce communiqué visait à s’inscrire en faux contre les affirmations du blog de Monsieur Perra du même nom consacré à la pédagogie Steiner-Waldorf, et évoquait les conditions de sa démission de l’école Steiner-Waldorf Perceval de Chatou en mars 2007.
Les termes « cet agresseur sexuel » étaient poursuivis comme diffamatoires. Analysant l’ensemble du communiqué, son contexte et les pièces apportées au débat par Monsieur Tavernier, la cour d’appel a jugé que ce terme “utilisé par Nicolas Tavernier est le résultat d’une enquête sérieuse basée sur deux articles précédents eux-mêmes documentés et surtout sur les témoignages de première main de la mineure victime et de ses parents”. Elle a souligné que “la question des violences sexuelles sur mineurs et surtout, la libération de la parole des victimes, est un sujet d’intérêt général très important”. Elle a relevé également que M. Tavernier s’était exprimé “dans un but légitime d’information du public, dans le cadre d’une polémique dont il n’est pas à l’origine”, et “dans des termes prudents et mesurés”.
Pour toutes ces raisons, Monsieur Tavernier a été reconnu de bonne foi. S’agissant des termes du communiqué poursuivis pour injure publique, la cour a considéré que les propos litigieux s’inscrivaient également dans le cadre d’un débat d’intérêt général, et n’étaient pas injurieux.
En conséquence, la cour d’appel de Rouen a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu en première instance par le tribunal d’Évreux. Monsieur Perra a été débouté de ses demandes indemnitaires.
Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par Monsieur Perra en ce qui concerne ses intérêts civils.
Sur le plan pénal, la relaxe de Monsieur Tavernier est définitive.
